Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site

1. Notice légale d’information

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dealbms.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : DEAL Informatique SAS
  • Immatriculation : 344 049 580 – RCS Bordeaux
  • Capital : 1 102 000 Euros
  • Adresse siège social : 27 ter avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC – Tél. : +33 547 504 000
  • Responsable publication : Yves Laurisse
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Service Marketing/Communication
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@deal.fr
  • Hébergeur : DEAL Informatique SAS
  • Intégrateur : DEAL Informatique SAS
  • Direction artistique : Erwann Jault

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.dealbms.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dealbms.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.dealbms.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.dealbms.fr est mis à jour régulièrement par DEAL SOFTWARE.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.dealbms.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DEAL SOFTWARE s’efforce de fournir sur le site www.dealbms.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.dealbms.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dealbms.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DEAL SOFTWARE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DEAL SOFTWARE.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

DEAL SOFTWARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant d’une mauvaise utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DEAL SOFTWARE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, DEAL SOFTWARE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

6. Gestion des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir du site web (formulaires) a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

DEAL SOFTWARE est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir de vos données personnelles.

Ces données sont nécessaires afin de vous permettre de bénéficier des informations et des services qui vous intéressent. Elles sont conservées pendant cinq ans et sont destinées au service marketing de DEAL SOFTWARE.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et dans le cadre de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) nous vous informons que :

  • les informations susceptibles d’être collectés au travers du site sont uniquement destinées à DEAL SOFTWARE pour les besoins du traitement de vos demandes ;
  • ces données ne seront ni cédées ni revendues à un tiers ;
  • vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant à DEAL SOFTWARE / Service Marketing – 26 ter av Léonard de Vinci – 33600 PESSAC – communication@deal.fr.

7. Liens hypertextes et cookies

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Cependant, DEAL SOFTWARE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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